Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit fournir au notaire une attestation de conformité (ou de non conformité) de l'assainissement autonome en place sur sa propriété.
Vous trouverez ci-joint le lien pour les demandes d'assainissement.