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Vendredi 04 avril 2025
Bouville
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PLU

Réglement PLU

Le 25 juin 2018, le projet de PLU a été approuvé par les membres du Conseil Municipal de Bouville.

 Aujourd'hui il est validé par le représentant de l'Etat.

 Institution du droit de préemption urbain par le Conseil Muncipal, le 17 septembre 2018

 

IL EST OBLIGATOIRE DE METTRE UN PANNEAU DECRIVANT LES TRAVAUX, 2 MOIS AVANT LE DEBUT DE CEUX-CI ET PENDANT TOUTE LA DUREE DES TRAVAUX