1ère modification du PLU

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 à L153-48,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018 ayant approuvé le plan local d'urbanisme,

Vu l’arrêté du maire n° 35-2019 en date du 10 juin 2019 prescrivant la modification simplifiée,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 février 2019 actant les modalités de mise à disposition,

Vu l’absence de remarque des personnes publiques associées auxquelles le dossier a été transmis au titre de la notification.

Vu les résultats de la mise à disposition au public menée du 7 février 2020  au 30 juin 2020, cette dernière n’ayant conduit à aucune remarque ou demande ;

 Considérant que la modification, à procédure simplifiée, du plan local d'urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’approuver la 1^ère modification du plan local d'urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
• La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant : LE REPUBLICAIN
• La 1^ère modification du plan local d'urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public, à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
• La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.